En quoi l'offre de Basilis est-elle différente d'un simple générateur de documents ?

Basilis ne se limite pas à la fourniture de templates passifs. Nous combinons une automatisation à 80% pour la collecte de preuves techniques avec une supervision humaine par un CISO dédié. Cette approche hybride permet de structurer des processus opérationnels réels, comme la gestion des violations de données sous 72h ou l'intégration du Privacy by Design.

Basilis aide-t-il à répondre aux questionnaires de sécurité de mes clients ?

Oui. Basilis centralise vos preuves de conformité et vos mesures techniques (chiffrement, gestion des accès) dans un espace dédié. En utilisant notre plateforme, le temps consacré à ces questionnaires passe de 400 heures à environ 30 heures par an. Votre expert dédié peut également intervenir pour appuyer vos réponses lors d'audits clients.

RGPD

Q: Comment Basilis garantit-il l’exhaustivité de mon registre des traitements (Article 30) ?

Basilis utilise des connecteurs natifs pour scanner votre stack technique (API, infrastructure, outils tiers) afin de détecter automatiquement les flux de données personnelles. Notre expert CISO valide ensuite chaque finalité et base légale, garantissant que votre registre est un document auditable reflétant fidèlement votre architecture SaaS.

Q: Quel accompagnement propose Basilis en cas d'audit externe ou de contrôle ?

Nous mettons à votre disposition un 'Compliance Pack' exportable, regroupant l'intégralité des preuves, registres et DPA signés. En cas d'audit approfondi, votre expert CISO Basilis vous accompagne pour justifier les choix techniques et démontrer la maturité de votre gouvernance.

En 2026, la conformité au RGPD a dépassé le stade de la simple obligation juridique pour devenir un actif stratégique indispensable à la croissance des entreprises technologiques. Basilis transforme cette obligation légale en avantage concurrentiel grâce à une plateforme qui automatise 80% de vos preuves et son CISO dédié pour les 20% stratégiques.

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RGPD, le réflexe incontournable

Le RGPD n’est pas un bandeau de cookies ou une simple mention légale, c’est un cadre juridique complet qui s’applique à toute entreprise qui traite des données personnelles de résidents européens, y compris les éditeurs SaaS en B2B.
En tant que prestataire, vous agissez le plus souvent comme sous-traitant au sens de l’article 28, ce qui implique des obligations précises : sécurité, transparence, assistance au client et capacité à démontrer votre conformité.

Chez Basilis, nous ne nous contentons pas de générer une politique de confidentialité ; nous structurons votre conformité RGPD autour de 4 piliers opérationnels :


Contrats & DPA Accords de sous-traitance (Data Processing Agreement, art. 28) intégrés à vos contrats SaaS

Registre & DPIA Registre des traitements, cartographie des données, analyses d’impact (DPIA) si nécessaire

Sécurité & violations : Mesures techniques (art. 32) et gestion des violations de données en moins de 72 h

Process pour répondre aux droits des personnes (accès, effacement, opposition) et information claire

Les points de contrôle critiques

Un audit RGPD (client enterprise, CNIL, due diligence d’investisseur) échoue rarement sur la théorie, mais presque toujours sur l’absence de preuves et de process.
Voici comment notre binôme Logiciel + RSSI dédié sécurise les sujets les plus sensibles pour un SaaS :

Contrat de sous-traitance (Article 28)

Le problème

Vos clients exigent un Data Processing Agreement (DPA) détaillé, aligné sur le RGPD, et capable de résister à un audit juridique.

Notre solution

Notre plateforme centralise vos modèles de DPA et les lie à chaque client et sous-traitant (processors en cascade).
Votre expert RSSI Basilis adapte les clauses à votre réalité opérationnelle (localisation des données, transferts hors UE, audit, sécurité).

Registre des traitements & sous-traitants (Articles 30 & 28)

Le problème

Sans registre de traitements et liste structurée de vos sous-traitants (AWS, outils analytics, support, emailing), vous ne pouvez pas prouver votre conformité.

Notre solution

Scan automatique de votre stack (infra, outils SaaS, CRM) pour générer votre registre et la liste à jour de vos sous-traitants.
Votre expert Basilis valide les finalités, bases légales, durées de conservation et met en cohérence registre, DPA et documentation client.

Sécurité & violations de données (Articles 32 & 33)

Le problème

La CNIL et vos clients attendent des mesures de sécurité documentées (chiffrement, backups, résilience) et un process clair de gestion d’incident (notification sous 72 h).

Notre solution

La plateforme Basilis relie vos contrôles de sécurité (ISO 27001, SOC 2…) à vos obligations RGPD, et centralise les preuves (journaux, tests, backups).
En cas d’incident, un ticket est automatiquement créé ; votre expert Basilis vous aide à qualifier la violation, à documenter l’analyse de risque et à préparer les notifications clients / CNIL si nécessaire.

Droits des personnes & Privacy by Design (Articles 12–23 & 25)

Le problème

Beaucoup de SaaS n’ont pas de process robuste pour gérer les demandes d’accès/suppression ou intégrer le privacy by design dès la conception produit.

Notre solution

Mise en place de workflows pour traiter les demandes (DSAR) dans les délais, avec journalisation pour preuve en cas de contrôle.
Votre expert Basilis vous aide à intégrer des paramètres par défaut protecteurs (privacy by default) dans votre roadmap produit et vos environnements.

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Notre méthodologie « Service as a Software » en 4 étapes

Étape	Action Plateforme (80%)	Action Expert Dédié (20%)
1. Cartographie & Gap Analysis	Scan de vos outils, flux de données et contrats existants pour détecter les manquements RGPD.	Définition du périmètre (responsable/sous-traitant), priorisation des risques juridiques et business.
2. Remédiation documentaire	Génération automatisée de DPA, registre des traitements, clauses RGPD pour vos CGV / contrats SaaS.	Adaptation au contexte sectoriel (SaaS RH, santé, fintech…) et à votre politique commerciale.
3. Mise en conformité opérationnelle	Mise en place de workflows pour incidents, demandes de droits, revue des sous-traitants, preuves de sécurité.	Coaching des équipes (tech, support, sales) et simulations de questionnaires sécurité / audits clients.
4. Audit & Due Diligence ready	Export d’un RGPD Readiness Pack (registre, DPA types, preuves sécurité, process DSAR) prêt à partager.	Présence lors des audits clients et accompagnement sur les réponses aux juristes / DPO.

Pourquoi la souveraineté française est un atout RGPD?

Le RGPD ne vous oblige pas à un cloud souverain, mais il impose de maîtriser les risques liés aux transferts de données hors UE et aux lois extraterritoriales (Patriot Act, Cloud Act).
Pour vos clients européens, la question devient stratégique : où sont hébergées les données et qui peut y accéder juridiquement ?

Avec Basilis (hébergé sur Scaleway en France, opérateur européen), vous pouvez :

Simplifier vos analyses de transferts : vos données de conformité et une grande partie de vos traitements restent en UE, sous droit français.
Réassurer vos clients sur le risque Cloud Act : vous limitez l’exposition à des demandes d’accès étrangères potentiellement contraires au RGPD (article 48).
Aligner RGPD, ISO 27001 et souveraineté : vos preuves de sécurité (chiffrement, résilience, traçabilité) et votre modèle d’hébergement soutiennent à la fois vos audits techniques et vos revues juridiques.

RGPD 2026 : Pourquoi la souveraineté Cloud est devenue l’arme secrète des SaaS français

Dans les couloirs feutrés des due diligence et les négociations tendues avec les DSI du CAC 40, un argument fait désormais basculer la signature : « Nos données sont hébergées en France sur Scaleway ». Exit la dépendance aveugle aux hyperscalers américains. En 2026, les…

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En quoi l’offre de Basilis diffère-t-elle d’un simple générateur de documents juridiques ?

Basilis n’est pas un outil de « templates » passifs. Nous combinons une automatisation à 80% pour la collecte de preuves techniques avec une expertise humaine RSSI pour les 20% restants, garantissant un taux de réussite d’audit de 100%. Nous structurons des process opérationnels réels, comme la gestion des violations de données sous 72h ou l’intégration du Privacy by Design dans votre roadmap.

Comment Basilis garantit-il l’exhaustivité de mon registre des traitements (Article 30) ?

La plateforme utilise des connecteurs natifs pour scanner votre stack technique (API, infrastructure, outils tiers) afin de détecter automatiquement les flux de données personnelles. Notre expert CISO valide ensuite chaque finalité et base légale, s’assurant que votre registre n’est pas une simple liste, mais un document auditable reflétant fidèlement votre architecture SaaS.

Pouvez-vous nous aider à répondre aux questionnaires de sécurité (Security Checklists) de nos clients ?

Oui. C’est l’un de nos points forts pour débloquer vos ventes. En centralisant vos preuves de conformité et vos mesures techniques (chiffrement, gestion des accès) dans notre plateforme, nous réduisons le temps passé sur ces questionnaires de 400h à environ 30h par an. Votre expert dédié peut également intervenir pour appuyer vos réponses face aux auditeurs de vos clients.

Comment gérez-vous les risques liés aux transferts de données hors Union Européenne ?

Basilis est une plateforme 100% souveraine, hébergée en France chez Scaleway. Contrairement aux solutions américaines soumises au Cloud Act, nous garantissons l’immunité contre les demandes d’accès extraterritoriales pour vos propres données de conformité. Pour vos sous-traitants tiers, nous automatisons la cartographie des flux et vous aidons à sécuriser les clauses de transfert nécessaires.

Est-il possible d’aligner ma conformité RGPD avec une certification ISO 27001 ou SOC 2 ?

Absolument. La plateforme Basilis est multi-frameworks. Elle mutualise les contrôles communs : une preuve de sécurité (comme un test d’intrusion ou un plan de continuité d’activité) téléchargée pour le RGPD est automatiquement mappée sur les exigences correspondantes de l’ISO 27001 ou du SOC 2, évitant ainsi toute double saisie

Quelles sont les sanctions prévues en cas de non-conformité ?

Les amendes sont massives : jusqu’à 35 millions d’€ ou 7 % du CA mondial pour l’usage de systèmes interdits, et jusqu’à 15 millions d’€ pour manquement aux obligations des systèmes à haut risque. Basilis sécurise votre trajectoire financière en garantissant une conformité certifiée et robuste.

Que se passe-t-il en cas de contrôle de la CNIL ou d’audit externe ?

Vous disposez d’un « Compliance Pack » exportable en temps réel, contenant l’ensemble de vos preuves, registres et DPA signés. En cas d’audit approfondi, votre expert CISO Basilis vous accompagne pour répondre aux points techniques et démontrer la maturité de votre gouvernance des données.