Mentions légales

BASILIS

Dernière mise à jour : 19/08/2026

1. Éditeur du site

Le site accessible à l'adresse https://basilis.eu (le « Site ») est édité par :

BASILIS

Société par actions simplifiée au capital de 12 000 euros

Siège social : 1 place Bir-Hakeim, 69003 Lyon, France

En cours d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon

Numéro de TVA intracommunautaire : en cours d'attribution

Téléphone : 07 62 89 25 78

Courriel : contact@basilis.eu

Directrice de la publication : Madame Gaëlle Chartroux, Présidente.

2. Hébergement

2.1 Hébergeur du Site

EX2

CP 20031 BP Pharmacie Brunet, G7H 7S2 Chicoutimi, Québec, Canada

https://www.ex2.com

Le Canada bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne au titre de l'article 45 du Règlement (UE) 2016/679.

2.2 Hébergeur de la Plateforme Basilis

La plateforme applicative Basilis et l'ensemble des données de nos clients sont hébergés par :

Scaleway SAS

8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France

https://www.scaleway.com

Aucune donnée client traitée par la Plateforme ne fait l'objet d'un transfert hors de l'Union européenne. Cet engagement figure à l'article 12 de nos Conditions Générales de Vente et à l'article 9 de notre convention de sous-traitance, où il est contractuellement opposable.

2.3 Distinction entre le Site et la Plateforme

Le Site, vitrine institutionnelle et éditoriale, et la Plateforme, application de conformité, constituent deux environnements techniquement distincts, opérés sur des infrastructures séparées.

Les engagements de souveraineté et de localisation figurant dans nos documents contractuels portent sur la Plateforme et sur les données de nos clients. L'hébergement du Site est indiqué à l'article 2.1.

3. Propriété intellectuelle

3.1  L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, logiciels, bases de données, structure générale, chartes graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, et notamment par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des producteurs de bases de données.

3.2  Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Basilis ou font l'objet d'une licence consentie à Basilis.

3.3  Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l'un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Basilis, est interdite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3.4  Extraction de données et fouille de textes. Basilis s'oppose expressément, au sens de l'article L. 122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle et de l'article 4 de la directive (UE) 2019/790, à toute extraction ou réutilisation, par des moyens automatisés, du contenu du Site à des fins de fouille de textes et de données, y compris pour l'entraînement de systèmes d'intelligence artificielle, à l'exception de la recherche scientifique menée par des organismes éligibles. Cette opposition est également exprimée par des moyens lisibles par machine dans le fichier robots.txt du Site.

3.5  Citation et partage. La citation d'extraits du Site à des fins d'information, de commentaire ou d'analyse est autorisée sous réserve de mentionner la source et d'insérer un lien vers la page d'origine.

4. Marques

La dénomination « BASILIS », le logo et les signes distinctifs figurant sur le Site sont des signes protégés.

Toute reproduction, usage ou apposition de ces signes sans autorisation écrite préalable de Basilis est prohibée et engage la responsabilité de son auteur au titre des articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, dénominations et logos de tiers cités sur le Site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur mention est effectuée à des fins d'identification et d'information, sans qu'aucun partenariat, affiliation ou approbation ne puisse en être déduit.

5. Accès au Site

5.1  L'accès au Site est gratuit, hors coûts de connexion et d'accès au réseau supportés par l'utilisateur.

5.2  Basilis s'efforce de maintenir le Site accessible en permanence, sans y être tenue par une obligation de résultat. L'accès peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou de force majeure, sans préavis ni indemnité.

5.3  Ces stipulations concernent le seul Site. La disponibilité de la Plateforme fait l'objet d'engagements distincts, définis à l'annexe des Conditions Générales de Vente.

6. Nature des informations publiées

6.1  Caractère général. Les informations, guides, articles, comparatifs, outils d'auto-évaluation et contenus pédagogiques publiés sur le Site le sont à titre purement informatif et général. Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil réglementaire, ni un conseil en sécurité personnalisé, ni une prestation de service.

6.2  Absence de relation contractuelle. La consultation du Site et l'utilisation de ses outils gratuits ne créent aucune relation contractuelle entre l'utilisateur et Basilis, ni aucune obligation de conseil à sa charge.

6.3  Outils d'auto-évaluation. Les questionnaires, tests de maturité et diagnostics proposés sur le Site fournissent une estimation indicative fondée sur les seules déclarations de l'utilisateur. Ils ne constituent ni un audit, ni un diagnostic de sécurité, ni une évaluation de conformité, et ne sauraient se substituer à une analyse conduite par un professionnel. Aucune conclusion opposable ne peut en être tirée.

6.4  Conformité et sécurité. La conformité prouve que votre dispositif de sécurité existe et fonctionne, elle ne vous rend pas invulnérable : la sécurité opérationnelle de votre système d'information reste la vôtre.

6.5  Absence de garantie de certification. Aucun contenu du Site ne saurait être interprété comme une garantie d'obtention, de maintien ou de renouvellement d'une certification, d'une attestation ou d'un rapport d'audit favorable. La décision relève exclusivement de l'organisme certificateur ou de l'auditeur, tiers indépendant de Basilis.

6.6  Actualité. Basilis met en œuvre des moyens raisonnables pour publier des informations exactes et à jour, sans garantir leur exactitude, leur exhaustivité ni leur actualisation permanente. Les référentiels et réglementations évoluant, les contenus doivent être appréciés à la date de leur publication.

6.7  Tarifs. Les tarifs affichés sur le Site sont indicatifs, exprimés en euros hors taxes, et ne constituent pas une offre ferme. Seul le bon de commande signé fait foi.

7. Contenus comparatifs

7.1  Le Site peut comporter des éléments de comparaison entre l'offre de Basilis et celles d'autres acteurs du marché.

7.2  Ces comparaisons portent sur des caractéristiques objectives, essentielles et vérifiables, conformément à l'article L. 122-1 du Code de la consommation. Elles reposent sur des informations publiquement accessibles à la date de leur publication, dont la source est indiquée.

7.3  Les offres des acteurs cités étant susceptibles d'évoluer, Basilis invite l'utilisateur à vérifier ces informations auprès des intéressés. Toute personne estimant qu'une information la concernant est inexacte peut en demander la rectification à contact@basilis.eu ; Basilis y procédera sans délai si la demande est fondée.

8. Liens hypertextes

8.1  Liens sortants. Le Site peut renvoyer vers des sites tiers sur lesquels Basilis n'exerce aucun contrôle. Basilis n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, aux produits ou services proposés, ni aux conséquences de leur consultation.

8.2  Liens entrants. La création d'un lien vers le Site est autorisée, sous réserve que le lien pointe vers une page accessible sans encadrement dans une page tierce, et qu'il ne soit pas de nature à créer une confusion sur l'origine du contenu ou à porter atteinte à l'image de Basilis. Basilis peut demander le retrait d'un lien à tout moment.

9. Sécurité du Site et divulgation responsable

9.1  Toute tentative d'accès non autorisé, d'altération, de saturation ou d'atteinte au fonctionnement du Site est interdite et susceptible de poursuites au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.

9.2  Signalement d'une vulnérabilité. Basilis accueille favorablement les signalements de vulnérabilités formulés de bonne foi. Toute vulnérabilité identifiée sur le Site ou sur la Plateforme peut être signalée à security@basilis.eu. Basilis s'engage à accuser réception sous cinq (5) jours ouvrés et à tenir informé le déclarant du traitement de son signalement.

Basilis s'engage à ne pas engager d'action à l'encontre d'un déclarant qui, de bonne foi :

• s'est limité aux actions strictement nécessaires à la caractérisation de la vulnérabilité ;
• n'a ni accédé, ni modifié, ni exfiltré de données appartenant à des tiers ;
• n'a pas dégradé la disponibilité des services ;
• n'a pas divulgué publiquement la vulnérabilité avant sa correction ou avant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours.

Conformément à l'article L. 2321-4 du Code de la défense, un signalement peut également être adressé à l'ANSSI.

10. Données personnelles et cookies

10.1  Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la consultation du Site (finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires, droits des personnes) sont décrits dans la Politique de confidentialité.

10.2  L'usage des cookies et traceurs est décrit dans la Politique cookies.

10.3  Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à dpo@basilis.eu ou par courrier au siège social.

10.4  Toute personne dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

10.5  Basilis a désigné un référent en charge de la protection des données, joignable à dpo@basilis.eu.

11. Statut au regard de la formation professionnelle

Basilis n'est pas un organisme de formation au sens des articles L. 6351-1 et suivants du Code du travail et ne dispose ni d'un numéro de déclaration d'activité, ni de la certification Qualiopi.

Les contenus pédagogiques du Site et les sessions d'échange conduites dans le cadre de nos prestations ne constituent pas des actions de formation au sens de l'article L. 6313-1 du même code et ne peuvent donner lieu à une prise en charge par un opérateur de compétences.

12. Conditions Générales de Vente

Les relations contractuelles entre Basilis et ses clients sont régies par les Conditions Générales de Vente, la convention de sous-traitance de données à caractère personnel et le bon de commande, qui prévalent sur le contenu du Site.

13. Modification des mentions légales

Basilis peut modifier les présentes mentions légales à tout moment. La version applicable est celle en ligne à la date de consultation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Lyon, sous réserve d'une attribution de compétence impérative résultant d'une disposition légale ou réglementaire.

15. Contact

BASILIS

1 place Bir-Hakeim, 69003 Lyon, France

Objet	Adresse
Questions générales et commerciales	contact@basilis.eu
Données personnelles	dpo@basilis.eu
Signalement d'une vulnérabilité	security@basilis.eu
Questions contractuelles et juridiques	legal@basilis.eu