Quels sont les 4 niveaux de risque définis par l'EU AI Act ?

Le règlement classe les systèmes d'IA en quatre catégories : 1. Risque Inacceptable : Systèmes interdits (ex: notation sociale par l'État, manipulation comportementale, identification biométrique en temps réel dans l'espace public). 2. Haut Risque (HRAI) : Systèmes ayant un impact significatif sur la santé, la sécurité ou les droits (ex: recrutement, gestion des infrastructures critiques, éducation, services bancaires). 3. Risque Limité : Systèmes soumis à des obligations de transparence (ex: chatbots, deepfakes, génération de contenu par IA). 4. Risque Minimal ou Nul : La grande majorité des applications (ex: filtres anti-spam, jeux vidéo) qui ne sont pas soumises à des obligations spécifiques[cite: 38, 84].

Qui est concerné par ce règlement ?

L'AI Act distingue le Fournisseur (développeur) du Déployeur (utilisateur professionnel)[cite: 38]. Basilis accompagne ces entités, peu importe leur siège social, dès lors qu'elles proposent ou utilisent une IA dans l'UE[cite: 70, 71].

Quelles sont les obligations pour les systèmes à Haut Risque ?

Pour ces systèmes, Basilis automatise la gestion des risques, la documentation technique détaillée et le registre des activités[cite: 62, 71]. Nous aidons également à garantir la qualité des données et la cybersécurité pour éviter les biais[cite: 71, 84].

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect ?

Les amendes peuvent atteindre 35 millions d'€ ou 7 % du CA mondial pour les systèmes interdits, et 15 millions d'€ pour les manquements liés au haut risque[cite: 38]. Basilis sécurise votre trajectoire financière contre ces risques majeurs[cite: 40, 70].

🛡️ Pourquoi choisir Basilis pour votre conformité IA ?

Basilis offre une souveraineté totale (100% français, hébergé chez Scaleway) immunisée contre le Cloud Act[cite: 64, 65]. Nous combinons l'automatisation logicielle à 80% avec l'expertise d'un CISO dédié pour garantir 100% de succès à l'audit et rassurer vos clients stratégiques[cite: 62, 72, 73].

AI ACT

Q: Qu'est-ce que l'EU AI Act et comment Basilis m'aide-t-il à m'y conformer ?

L'AI Act est le premier cadre réglementaire mondial régissant l'IA[cite: 38]. Basilis automatise votre mise en conformité en identifiant les niveaux de risque de vos systèmes (inacceptable, haut, limité) pour appliquer les règles de transparence et de sécurité requises[cite: 71, 84].

Q: Quel est le calendrier de mise en œuvre ?

L'application est progressive depuis août 2024 : interdiction des systèmes à risque inacceptable en février 2025, règles GPAI en août 2025, et pleine application pour le Haut Risque en août 2026[cite: 38, 84]. Basilis permet d'anticiper ces échéances dès aujourd'hui[cite: 71].

L’AI Act n’est pas une simple directive, mais le premier cadre réglementaire mondial sur l’IA, entré en vigueur le 1er août 2024. Il classe les systèmes IA en 4 niveaux de risque (inacceptable, élevé, limité, minimal) avec obligations croissantes, applicables progressivement jusqu’en 2027.

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AI Act, le nouveau standard européen de confiance IA

Pour les SaaS IA (chatbots, recommandation, automatisation), la plupart tombent en risque limité ou élevé, nécessitant transparence, gouvernance et monitoring humain. L’AI Act complète le RGPD pour les données personnelles.

Chez Basilis, nous ne validons pas des cases isolées ; nous construisons votre gouvernance AI Act autour des 4 catégories de risque et obligations clés :

Catégorie	Description	Applicabilité SaaS
Inacceptable (interdit dès 2025)	Social scoring, manipulation subliminale, biométrie temps réel	Rare (deepfakes, surveillance)
Risque élevé (août 2026)	Recrutement IA, scoring crédit, infra critique	Frequent (HR tech, fintech)
Risque limité (août 2026)	Chatbots, deepfakes générés, émotions	Majorité SaaS IA
Minimal	Jeux IA, spam filters	Pas d’obligations

Les points de contrôle critiques

Classification risque & inventaire systèmes (Art. 6)

Le problème

L’AI Act impose une classification exhaustive de vos systèmes selon quatre niveaux de risque (Inacceptable, Élevé, Limité, Minimal). Une erreur de catégorie peut entraîner des sanctions lourdes (jusqu’à 7% du CA mondial) ou un blocage immédiat de la mise sur le marché.

Notre solution

Notre plateforme scanne vos points d’entrée API et vos pipelines d’entraînement pour générer automatiquement votre inventaire de systèmes IA. Votre RSSI dédié valide ensuite chaque classification selon vos cas d’usage réels (recrutement, scoring, santé) pour garantir une conformité inattaquable face aux autorités.

Transparence & Model Cards (Risque limité/élevé)

Le problème

Les systèmes à « risque limité » (chatbots, deepfakes) doivent obligatoirement informer l’utilisateur qu’il interagit avec une IA. Pour le « haut risque », vous devez fournir une documentation technique profonde (Model Cards) détaillant la provenance des données, les paramètres du modèle et les limites de performance.

Notre solution

Basilis automatise la collecte des métadonnées pour générer vos Model Cards en continu, incluant les métriques de robustesse et les tests de biais. En complément, votre RSSI rédige les mentions légales et notices utilisateurs conformes, tout en préparant le pack de preuves nécessaire à l’audit de certification.

Gestion risques & monitoring (Risque élevé, Art. 15)

Le problème

L’AI Act exige une évaluation systématique des risques éthiques et techniques, ainsi qu’un contrôle humain permanent sur les systèmes en production pour prévenir les dérives ou les biais discriminatoires.

Notre solution

Nous implémentons un monitoring en temps réel de vos modèles pour détecter les dérives de performance avec un système d’alertes natif. Votre RSSI dédié formalise les procédures de supervision humaine et documente chaque mesure de mitigation pour prouver la maîtrise totale de votre IA lors du conformity assessment.

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Notre méthodologie « Service as a Software » en 4 étapes

Étape	Action Plateforme (80%)	Action RSSI Dédié (20%)
1. Analyse & classification	Scan stack IA + inventaire/classification risque (4 niveaux)	Définition périmètre selon business model SaaS
2. Documentation	Génération Model Cards + notices transparence auto	Personnalisation notices + évaluation des risques spécifiques
3. Conformité opérationnelle	Monitoring drift/biais + workflows oversight humain	Formation équipes + simulations conformity assessment
4. Audit ready	Export AI Act Pack (inventaire, preuves, docs classés)	Présence audits + défense technique autorités

Pourquoi la souveraineté française est votre meilleur atout ?

L’AI Act exige une maîtrise totale de la chaîne de valeur. Avec Basilis (100% français, hébergé chez Scaleway):

VRM IA Simplifié : Auditez vos fournisseurs de modèles sans les complications liées au Cloud Act américain.

Données Protégées : Vos logs et métadonnées IA sont sur le sol européen. Aucun risque d’accès par une autorité extra-communautaire.

Synergie RGPD : Nous alignons nativement vos obligations AI Act avec vos registres RGPD. Une seule plateforme, deux conformités.

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Qu’est-ce que l’EU AI Act et comment Basilis m’aide-t-il à m’y conformer ?

L’AI Act est le premier cadre réglementaire complet au monde régissant l’intelligence artificielle au sein de l’Union européenne. Basilis automatise votre mise en conformité en adoptant l’approche fondée sur le risque du règlement : nous identifions si vos systèmes d’IA sont à risque inacceptable (interdits), à haut risque, ou à risque limité, afin d’appliquer strictement les niveaux de transparence et de sécurité requis.

Quels sont les niveaux de risque définis par le règlement IA ?

Le règlement classe les systèmes d’IA en quatre catégories :

Risque Inacceptable : Systèmes interdits (ex: notation sociale par l’État, manipulation comportementale, identification biométrique en temps réel dans l’espace public).
Haut Risque (HRAI) : Systèmes ayant un impact significatif sur la santé, la sécurité ou les droits (ex: recrutement, gestion des infrastructures critiques, éducation, services bancaires).
Risque Limité : Systèmes soumis à des obligations de transparence (ex: chatbots, deepfakes, génération de contenu par IA).
Risque Minimal ou Nul : La grande majorité des applications (ex: filtres anti-spam, jeux vidéo) qui ne sont pas soumises à des obligations spécifiques.

Qui est concerné par l’AI Act et quel rôle joue Basilis pour les PME ?

Le règlement distingue le Fournisseur (développeur de l’IA) du Déployeur (utilisateur professionnel). Basilis accompagne ces deux profils, peu importe la localisation de leur siège social, dès lors qu’ils proposent ou utilisent une IA dans l’UE. Nous aidons notamment les PME « déployeurs » à auditer la conformité des solutions SaaS d’IA qu’elles utilisent.

Quel est le calendrier de mise en œuvre de l’AI Act ?

L’application est progressive depuis l’entrée en vigueur en août 2024 :

2 février 2025 : Interdiction des systèmes à risque inacceptable.
2 août 2025 : Règles applicables aux modèles d’IA à usage général (GPAI).
2 août 2026 : Pleine application pour la majorité des systèmes à haut risque et obligations de transparence.
2 août 2027 : Application finale pour les produits intégrant des IA à haut risque déjà réglementés.

Quelles sont les obligations spécifiques pour les systèmes d’IA à « Haut Risque » ?

Pour ces systèmes, Basilis automatise la mise en place d’un système de gestion des risques, la documentation technique détaillée et le registre des activités. Nous vous aidons également à garantir une surveillance humaine appropriée et à maintenir des niveaux élevés de cybersécurité pour protéger vos données d’entraînement contre les biais.

Quelles sont les sanctions prévues en cas de non-conformité ?

Les amendes sont massives : jusqu’à 35 millions d’€ ou 7 % du CA mondial pour l’usage de systèmes interdits, et jusqu’à 15 millions d’€ pour manquement aux obligations des systèmes à haut risque. Basilis sécurise votre trajectoire financière en garantissant une conformité certifiée et robuste.

Pourquoi choisir Basilis plutôt que des solutions dépendantes du Cloud US ?

La différence majeure de Basilis est la Souveraineté Totale. Contrairement aux acteurs dépendants du Cloud US soumis au Cloud Act, Basilis est 100% français et hébergé chez Scaleway. Vos métadonnées stratégiques restent sous juridiction européenne, protégées par un accompagnement humain (CISO dédié) qui valide chaque étape pour un succès garanti à l’audit.